Carte d'identité/Passeport

La commune de La Croix-en-Touraine ne fait pas partie des communes équipées pour l'enregistrement des cartes nationales d'identité et des passeports.

Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie équipée. Les communes les plus proches sont Bléré, Saint Martin le Beau et Amboise. 
Pré-demande sur https://www.service-public.fr/ accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect.  
 
En 2014, la durée de validité de la carte d'identité d'une personne majeure est passée de 10 à 15 ans. Votre carte d'identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans supplémentaires si vous remplissez les 2 conditions suivantes : vous étiez majeur au moment de sa délivrance et la carte était encore valide le 1er janvier 2014.

FRANCE SERVICES : Faciliter les démarches du quotidien, les agents FRANCE SERVICES vous accompagnent dans vos démarches. 
Pour plus d'informations vous pouvez contacter la Communauté de communes par téléphone au 02 47 23 58 63 ou par mail à franceservices@cc-autourdechenonceaux.fr

Pacs 

Où s’adresser : Mairie de la résidence commune des futurs partenaires. Vous pouvez retirer un dossier de PACS au service état civil de la mairie ou sur https://www.service-public.fr/ comprenant les cerfas cités ci-dessous. 

Pièces à fournir :
-        Dossier complété 
-        Notice explicative  CERFA n°52176*02
-        Déclaration conjointe d’un pacs  CERFA n°15725*03
-        Convention-type de pacs  CERFA n°15726*02 (sous réserve de modification de numéro de cerfa),
-        Photocopie des cartes nationales d’identité des futurs partenaires
-        Extrait d’acte de naissance avec indication de la filiation de moins de 3 mois ou moins de 6 mois pour partenaire étranger.

Pour toute situation particulière, s’adresser au service de l’état civil de la mairie ou au 02.47.23.64.64 


Mariage

Où s’adresser : Mairie du lieu de domicile de l’un ou de l’autre des futurs époux ou de l’un des parents des futurs époux. 
Vous pouvez retirer un dossier de mariage au service état civil de la mairie. 

Pièces à fournir : 
-        Dossier complété
-        Extrait avec mentions marginales ou copie intégrale d’acte de naissance des futurs époux. Les actes doivent être datés de - de 3 mois à la publication des bancs. 
-        Justificatif de domicile récent de chacun des deux époux et des témoins majeurs
-        Photocopie des cartes nationales d’identité ou des passeports des futurs époux et des témoins majeurs 
-        Certificat du notaire en cas de contrat de mariage
-        Livret de famille (si existant) 

Pour toute situation particulière, s’adresser au service de l’état civil de la mairie ou au 02.47.23.64.64


Reconnaissance anticipée paternelle ou conjointe d'un enfant

La reconnaissance anticipée peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant un justificatif d'identité.
L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance. Il le fait signer par le ou les parent(s). Il remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

Baptême Civil

Où s’adresser : Mairie du lieu de domicile. Vous pouvez retirer un dossier au service état civil de la mairie.
Pièces à fournir :
-        Dossier complété
-        Fiche de renseignements 
-        Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
-        Livret de famille des parents 
-        Justificatif de domicile de moins de 3 mois
-        Copie recto verso de la carte d’identité des parrains et marraines

Observation : dossier à déposer deux mois avant la date prévue du baptême.


Copie d’acte de naissance ( pour vous-même ou un parent proche) 

Où s’adresser : Service état civil de la mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : 
-        Demande écrite : date de naissance, nom et prénoms, filiation complète des parents
-        Copie d’une pièce d’identité

Observation: Copie délivrée sur place ou par courrier

Extrait / copie intégrale d’acte de mariage

Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir :
-        Demande écrite, date de mariage, nom prénoms et filiation de chacun des époux
-        Copie de la pièce d’identité du demandeur
-        Copie du livret de famille 

Les actes de naissance, de reconnaissance et de mariage de moins de 75 ans (ou de moins de 25 ans à compter du jour du décès de l’intéressé ou du dernier époux survivant si ce délai est plus bref) : les copies et extraits sont délivrés exclusivement aux intéressés ou à leurs ayants droit  et comportent le cachet de la Commune « délivré conforme au registre », la date ainsi que la signature de l’officier de l’état civil.
 
Les actes de naissance, de reconnaissance et de mariage de plus de 75 ans (ou de plus de 25 ans à compter du jour du décès de l’intéressé ou du dernier époux survivant si ce délai est plus bref) : les copies et extraits sont délivrés au titre  des actes de l’état civil (c’est-à-dire avec un cachet, une date et une signature et donc utilisables pour les démarches administratives) exclusivement aux intéressés ou leurs ayants droit.

Acte de décès

Où s’adresser : Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt
Pièces à fournir :
-        Date du décès
-        Nom et prénoms du défunt
-        Demande écrite par courrier ou par mail

Les actes de décès : les copies peuvent être délivrées intégralement à toute personne dès que les actes sont établis (il n’y a en principe pas d’extraits d’acte de décès), et comportent le cachet de la Commune « délivré conforme au registre », la date ainsi que la signature de l’officier de l’état civil.

Légalisation de signature

 Où s’adresser : Mairie du domicile
À fournir : carte d'identité du signataire (présence de la personne obligatoire).

Ne pas signer les documents avant votre venue en mairie.  


Recensement et Journée Défense et Citoyenneté

Où s’adresser : Mairie du lieu de domicile
Pièces à fournir : 
-        Livret de famille
-        Carte d’identité nationale
-        Justificatif de  domicile 
-        CERFA  10870*11 complété

Le recensement est obligatoire pour tous les Français, filles et garçons, âgés de 16 ans et doit être fait dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire. Les jeunes sont ainsi enregistrés et seront convoqués à la journée défense et citoyenneté. Ce recensement permettra une inscription automatique sur les listes électorales de la commune aux 18 ans du jeune. L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
Votre attestation de recensement
En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national).

Attestation d’accueil

Vous souhaitez héberger un étranger non européen pour un séjour touristique de moins de 3 mois ? Vous devez demander une attestation d'accueil auprès de votre mairie. L'attestation est délivrée si vous remplissez certaines conditions. L'attestation doit obligatoirement être validée par la mairie avant la demande de visa (ou avant le voyage en cas de dispense de visa). Elle doit ensuite être envoyée à la personne à l'étranger avant son départ.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191


Élections

Inscriptions sur les listes électorales
Lieu : Mairie du domicile ou https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

Les Français ayant atteint l'âge de 18 ans la veille d'un scrutin sont inscrits d'office par l'INSEE puisqu'ils ont effectué leur recensement citoyen à 16 ans.

Vote par procuration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604